OPH de Sarreguemines |
| 3 rue Alexandre de Geiger
BP 61101 |
| 57216 Sarreguemines
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- Il faut être de nationalité Française ou être titulaire d’un titre de séjour
- Les ressources* du ménage ne doivent pas excéder le barème fixé par l’arrêté du 29 juillet 1987 comme suit:
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES EN LOCATIF HLM ( HORS PLAI ET PLATS ) AU 1er JANVIER 2010
| CATEGORIE DE MENAGE | REVENU IMPOSABLE |
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge. Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge Par personne suplémentaire |
25313 €
43231 € 48720 € |
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES EN PLA INTEGRATION EN 2010
| CATEGORIE DE MENAGE | REVENU IMPOSABLE |
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge. Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge Par personne suplémentaire | 15188 € 23778 € |
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES 2010 EN PLS
| CATEGORIE DE MENAGE | REVENU IMPOSABLE |
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge. Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge Par personne suplémentaire | 32907 €
39573 €
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PLS financé à partir de mars 2001. Ces plafonds sont égaux à 130 % des plafonds locatis HLM ( hors PLAI )
* Les ressources prises en compte étant à comparer au revenu fiscal de référence de 2008.