Assurances

Assurances du locataire

Lors de la remise des clés, LE LOCATAIRE devra justifier avoir souscrit les assurances suivantes auprès de la Compagnie de son choix :

• assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosions, dégâts des eaux) ;
• assurance couvrant le risque "recours des voisins" ;
• assurance du mobilier (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol); responsabilité civile

Cette obligation s'impose au locataire pendant toute la durée de la location parce que, conformément aux articles 1732 et 1733 du Code Civil, il est responsable à l'égard du bailleur de tous les dommages aux locaux loués même si leur cause est inconnue, à moins qu'il ne prouve qu'ils aient eu lieu sans sa faute.
Chaque année, à la demande du bailleur, la preuve de la souscription de ces assurances doit être fournie par LE LOCATAIRE qui produira une police d'assurances ou une attestation de paiement des primes. A défaut, le contrat de location pourra être résilié de plein droit, un mois après un commandement demeuré infructueux.

Assurances du bailleur

LE BAILLEUR doit se couvrir par une assurance de responsabilité civile à l'égard du locataire, et pour les accidents survenus au locataire, notamment du fait d'un vice de construction et d'un mauvais entretien des lieux.